Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

62 bis RUE Jean Jaurès Mairie 03410 Domérat
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT:

solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin

Informations de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W031002746
Ancien numéro de l'association 0031002024
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 031S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-1974
Date de la dernière déclaration 09-03-2015
Date de publication JO 06-02-1974
Groupement Association simple

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